Décret du 20 octobre 2005 abrogeant le décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) <BR>

J.O. 251 du 27 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 20 octobre 2005 abrogeant le décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

NOR : DEFS0501352D

Par décret en date du 20 octobre 2005, le décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.